Statuts de l'Association Groupe d'étude floristique du Jura et du Jura bernois
I. Nom, siège, durée
Art. 1
Sous le nom de «Groupe d'étude floristique du Jura et du Jura bernois», il est constitué le 6 avril 2007 une association conformément aux présents statuts et aux articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Art. 2
Le siège de l'association est au domicile du président.
Art. 3
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
II. Buts
Art. 4
L'association ne poursuit aucun but lucratif et observe une neutralité absolue du point de vue politique et confessionnel.
Art. 5
L'association a pour buts:
- d'étudier la distribution de la flore dans les six districts du Jura et du Jura bernois,
- de réunir toutes les connaissances floristiques actuelles et passées et d'en faire la synthèse,
- de contribuer à la conservation de cette flore régionale,
- d’assurer cette activité d’étude en collaboration avec d’autres associations et institutions poursuivant des buts similaires.
III. Utilisation des données floristiques
Art. 6
Les données floristiques transmises à l'association seront utilisées selon son code de déontologie.
Art. 7
Le code de déontologie de l'association est défini par le comité et validé par l'assemblée générale.
Art. 8
Le code de déontologie fait partie intégrante des présents statuts et figure en annexe.
IV. Membres
Art. 9
L'association comprend :
- des membres ordinaires,
- des membres collectifs,
- des membres jeunesse (jusqu’à 25 ans),
- des membres soutien.
Art. 10
Peut devenir membre ordinaire toute personne physique qui en exprime le désir et déclare vouloir adhérer aux statuts de l'association. L'admission est soumise par le comité à l'approbation de l'assemblée générale.
Art. 11
L'association peut recevoir à titre de membres collectifs les associations, groupements ou sociétés intéressés aux buts de l'Association. Chaque membre collectif choisit un représentant, qui possède les mêmes droits qu'un membre ordinaire. L'admission est soumise par le comité à l'approbation de l'assemblée générale.
Art. 12
Les membres versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le comité et validé par l'assemblée générale.
Art. 13
La cotisation de membre jeunesse n’excède pas la moitié de celle des membres ordinaires.
Art. 14
La cotisation de membre soutien se monte au minimum au double de celle des membres ordinaires.
Art. 15
La qualité de membre se perd par démission, exclusion ou décès.
Art. 16
Chaque membre peut démissionner en tout temps de l'association en notifiant sa décision par écrit. La démission en cours d'année ne donne droit à aucun remboursement de cotisation. L'omission du paiement de la cotisation annuelle est assimilée à une démission dès la fin de l'année civile pour laquelle la cotisation est due.
Art. 17
Le comité peut exclure tout membre qui, par son comportement, porte préjudice aux intérêts ou à la réputation de l'association. L'intéressé peut recourir contre son exclusion à l'assemblée générale, en notifiant son recours, par écrit, au comité, dix jours avant l'assemblée générale.
Art. 18
Les membres de l'association ne peuvent être tenus individuellement responsables des dettes et engagements de l'association.
V Organisation de l'association
Art. 19
Les organes de l'association sont:
- L'assemblée générale,
- le comité,
- les vérificateurs des comptes.
Art. 20
L'assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association. Elle est ouverte à tous les membres de l'association.
Art. 21
L'assemblée générale se réunit en séance ordinaire une fois par année, sur convocation écrite du comité envoyée au moins dix jours à l'avance et comportant l'ordre du jour. Au cas où une modification de statut est soumise à l'assemblée générale, le projet de modification doit être remis à chaque membre en même temps que la convocation.
Art. 22
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le comité ou à la demande de la moitié au moins des membres. Dans ce dernier cas, elle doit être réunie dans le mois qui suit le dépôt de la demande.
Art. 23
L'assemblée générale est présidée par le président, à défaut par un autre membre du comité.
Art. 24
Tous les membres ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale.
Art. 25
Sauf disposition contraire des statuts, les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
Art. 26
Le comité fait dresser un procès‑verbal des décisions de l'assemblée générale.
Art. 27
Il incombe à l'assemblée générale:
- d'adopter et de modifier les statuts,
- d'admettre les membres,
- de nommer les membres du comité ainsi que les vérificateurs des comptes et leur donner décharge,
- d'approuver le budget et les comptes annuels,
- de valider le montant des cotisations annuelles proposées par le comité,
- de statuer sur les recours formulés par les membres exclus,
- de se prononcer sur toutes les questions portées à l'ordre du jour de la séance par le comité,
- de décider la dissolution de l'association.
Les décisions de modification des statuts ou de dissolution de l'association doivent être prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Art. 28
Le comité se compose de 3 membres au moins et de cinq au maximum. Ceux‑ci sont élus pour quatre ans et sont immédiatement rééligibles. Le comité siège valablement si la moitié au moins de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Le président ne vote pas, sauf en cas d'égalité,
Art. 29
Le comité désigne lui‑même les fonctions de ses membres. Il est composé au moins de:
- d'un/une président/e,
- d'un/une trésorier/ière,
- d'un/une secrétaire.
Art. 30
Le comité doit:
- administrer l'association,
- exécuter les décisions de l'assemblée générale,
- prendre toute initiative pour atteindre les buts de l'association,
- présenter à l'assemblée générale ordinaire le rapport et les comptes annuels,
- convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires,
- établir les procès‑verbaux des assemblées générales,
- tenir compte de tous les pouvoirs et charges que lui attribuent expressément les présents statuts.
Art. 31
L'association est valablement engagée par la signature collective à deux du président ou du secrétaire ou du trésorier.
Art. 32
Deux vérificateurs des comptes sont désignés, pour une période de quatre ans, par l'assemblée générale. Ils présentent un rapport écrit à chaque assemblée générale ordinaire.
VI Dissolution ‑ liquidation
Art. 33
En cas de dissolution de l'association, l'avoir social net résultant de la liquidation sera attribué à une / des association(s) poursuivant des buts similaires. Les membres du comité agiront comme liquidateurs.
Art. 34
Les présents statuts sont adoptés lors de l'Assemblée générale du 6 avril 2007 et entrent en vigueur à la même date.